Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et de service
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Les présentes conditions régissent les achats réalisés sur polene-bags.fr.
Le site commercialise des produits auprès de consommateurs, sous réserve de leur disponibilité.
Les consommateurs bénéficient dans tous les cas des protections obligatoires prévues par la législation applicable.
Identification du vendeur
Nom commercial : Polene Bags
Exploitant légal : [NOM ET PRÉNOM RÉELS DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL]
Statut : Entrepreneur individuel
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS / RNE : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Adresse professionnelle : [ADRESSE LÉGALE FRANÇAISE À CONFIRMER]
E-mail : contact@polene-bags.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Les sites marchands français doivent notamment fournir des informations permettant d'identifier réellement le professionnel et disposer de CGV ; le gouvernement français indique notamment l'identité, les coordonnées, les données d'immatriculation et, lorsque pertinent, la TVA.
Produits
Nous faisons des efforts raisonnables afin que les descriptions, photographies, dimensions, caractéristiques et prix affichés soient exacts.
L'apparence et les couleurs peuvent varier légèrement selon l'écran, l'appareil ou l'éclairage.
Disponibilité
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
Si un produit commandé devient indisponible, nous informerons le client et fournirons une solution conforme à la législation applicable, pouvant inclure l'annulation et le remboursement.
Prix
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site ou lors du checkout.
Avant la validation de la commande, le client est informé du prix total ainsi que des taxes et éventuels frais de livraison applicables.
Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie les informations de sa commande avant de confirmer l'achat.
Une confirmation électronique est normalement envoyée après la validation.
Une commande peut être refusée ou annulée notamment en cas de :
- Indisponibilité du produit ;
- Paiement refusé ;
- Suspicion raisonnable de fraude ;
- Transaction non autorisée ;
- Erreur manifeste de prix ;
- Restriction légale.
Lorsqu'un paiement a déjà été encaissé pour une commande que nous annulons, le montant correspondant sera remboursé.
Paiement
Le paiement est effectué par l'intermédiaire des moyens proposés au checkout et peut être traité par des prestataires financiers tiers.
Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Livraison
Les informations concernant les délais, destinations, tarifs et modalités de livraison figurent dans notre Politique d'expédition.
Droit de rétractation
Le consommateur bénéficie du droit de rétractation légal lorsqu'il s'applique.
Pour une vente à distance de biens, le délai est généralement de 14 jours à compter de leur réception.
Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales obligatoires concernant notamment la conformité des produits.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite ces droits.
Responsabilité
Aucune disposition des présentes conditions n'exclut une responsabilité dont l'exclusion serait interdite par la loi.
Dans les limites légalement autorisées, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects provenant de circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté.
Propriété intellectuelle
Les contenus appartenant à l'exploitant du site ou utilisés légalement sous licence sont protégés par les lois applicables.
Les marques, noms commerciaux, logos, photographies ou autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation nécessite les droits et autorisations nécessaires.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
Lorsque la législation française l'impose, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent auquel l'entreprise a effectivement adhéré doivent être communiquées au consommateur.
Médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Le gouvernement français précise que le professionnel doit rendre visibles les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français applicable, sans priver les consommateurs d'éventuelles protections impératives auxquelles ils ont droit dans leur pays de résidence.
Contact
Polene Bags
Site : polene-bags.fr
E-mail : contact@polene-bags.fr